1. Objet et engagement

Digital Protect Maroc (ci-après « DPM », « nous ») exploite le site https://digitalprotectmaroc.com et fournit des services de télésurveillance, d’installation et de maintenance de systèmes d’alarme au Maroc.

La protection des données de nos visiteurs, prospects, clients et abonnés fait partie intégrante de notre métier. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer.

Elle s’applique au site web, aux formulaires qu’il héberge, à nos échanges commerciaux (téléphone, e-mail, WhatsApp) et à l’exécution de nos contrats d’abonnement de télésurveillance.

2. Responsable du traitement

  
Raison sociale[Raison sociale complète — ex. Digital Protect Maroc SARL]
Forme juridique et capital[SARL / SA — capital de X MAD]
Siège social219 Bd Med Zerktouni, angle Bd Roudani, CP 20330, El Maarif, Casablanca, Maroc
RC / ICE / IF[RC n° …] — [ICE n° …] — [IF n° …]
Téléphone05 20 96 12 00
E-mailcontact@digitalprotectmaroc.com
Contact données personnelles[privacy@digitalprotectmaroc.com — à créer, ou reprendre contact@]
Référence CNDPTraitements déclarés / autorisés auprès de la CNDP sous le(s) n° [à compléter]

3. Cadre juridique applicable

Nos traitements sont soumis à :

  • la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 ;
  • le décret n° 2-09-165 pris pour son application ;
  • les délibérations et lignes directrices de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

Lorsque nous traitons les données de personnes situées dans l’Union européenne (visiteurs du site, partenaires, fournisseurs), nous appliquons également les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) dans la mesure où il s’applique à ces traitements.

4. Données que nous collectons

4.1 Données que vous nous fournissez directement

Via les formulaires du site (formulaire de contact, demande de diagnostic gratuit, formulaire d’assistance technique, demande de devis) :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • objet de la demande (demande générale, emploi, partenariat) ;
  • contenu libre de votre message.

Via nos autres canaux : téléphone, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux, rendez-vous commercial ou visite technique sur site — les informations que vous choisissez de nous transmettre dans ce cadre.

Dans le cadre d’une candidature (option « Emploi ») : CV, lettre de motivation, parcours professionnel et toute information que vous y incluez.

4.2 Données collectées dans le cadre du contrat de télésurveillance

Si vous devenez abonné, nous traitons en outre :

  • vos coordonnées complètes et l’adresse du site protégé (domicile, commerce, bureau, site industriel) ;
  • les caractéristiques techniques de l’installation et son historique de maintenance ;
  • le fichier de consignes : personnes à prévenir, ordre d’appel, mots de passe et codes d’identification verbale, instructions particulières d’intervention ;
  • les événements et alarmes transmis par votre système : horodatage, type d’alerte (intrusion, agression, incendie, inondation, gaz, alarme technique), zone déclenchée, états d’armement et de désarmement ;
  • les images capturées par les détecteurs photo au moment d’une alarme, ainsi que les images issues des caméras raccordées le cas échéant ;
  • la main courante des traitements d’alerte : appels de contrôle, décisions prises, intervention d’un agent, réquisition des forces de l’ordre ou de la protection civile ;
  • les enregistrements des communications téléphoniques avec notre centre de télésurveillance, lorsqu’ils sont réalisés à des fins de preuve et de qualité de service ;
  • les données de facturation et de paiement (coordonnées bancaires pour virement permanent, références de chèque, historique des règlements).

4.3 Données collectées automatiquement sur le site

  • adresse IP, pays et ville approximatifs ;
  • type d’appareil, système d’exploitation, navigateur et langue ;
  • pages consultées, date et heure de consultation, durée de visite, page d’origine (référent) ;
  • identifiants de cookies et technologies similaires (voir § 10).

4.4 Données que nous ne demandons pas

Nous ne sollicitons aucune donnée sensible au sens de l’article 1er de la loi 09-08 (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle). Merci de ne pas en faire figurer dans vos messages libres. Toute donnée sensible transmise spontanément est supprimée dès identification, sauf lorsqu’elle est strictement nécessaire au traitement d’une alarme et couverte par une autorisation de la CNDP.

5. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (loi 09-08)
Répondre à vos demandes d’information, de devis ou de diagnostic gratuitVotre consentement / mesures précontractuelles prises à votre demande
Assurer l’assistance technique et le service après-venteExécution du contrat
Installer, paramétrer et maintenir votre système d’alarmeExécution du contrat
Réceptionner, qualifier et traiter les alarmes 24h/24 ; réaliser la levée de doute ; alerter les personnes désignées, les agents d’intervention et les autorités compétentesExécution du contrat, et sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée en cas d’urgence
Constituer une preuve en cas de litige ou de sinistre (main courante, images, enregistrements d’appels)Intérêt légitime de DPM et de l’abonné
Facturation, comptabilité, recouvrement, obligations fiscalesRespect d’une obligation légale
Traiter les candidatures spontanées et les demandes de partenariatVotre consentement
Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenusVotre consentement (cookies non essentiels)
Vous adresser des informations commerciales sur nos offresVotre consentement, révocable à tout moment
Assurer la sécurité du site et prévenir la fraudeIntérêt légitime de DPM

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le déclenchement d’une procédure d’intervention est toujours validé par un opérateur humain de notre centre.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin, dans la limite de leurs attributions :

  • le personnel habilité de DPM : opérateurs du centre de télésurveillance, techniciens, service commercial, service administratif et comptable, tous soumis à une obligation de confidentialité ;
  • les personnes que vous avez vous-même désignées dans votre fiche de consignes (proches, responsables de site, gardiens) ;
  • les sociétés d’intervention et agents de sécurité mandatés pour la levée de doute sur votre site ;
  • les forces de l’ordre, la protection civile et les services de secours, lorsque la nature de l’alerte le justifie ou sur réquisition légale ;
  • nos sous-traitants techniques, liés par contrat conformément aux articles 23 et 25 de la loi 09-08 : hébergeur du site, agence de maintenance web, éditeurs de nos logiciels de supervision et de facturation, opérateurs télécoms, prestataires de messagerie ;
  • nos conseils (expert-comptable, avocat, commissaire aux comptes) et, le cas échéant, votre assureur à votre demande ou avec votre accord ;
  • les autorités administratives et judiciaires, sur demande fondée en droit.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins publicitaires.

7. Transferts hors du Maroc

Certains de nos outils (mesure d’audience, hébergement de contenus, messagerie, réseaux sociaux) impliquent un transfert de données vers des serveurs situés hors du Maroc, notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis.

Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, ces transferts ne sont effectués que vers des pays assurant un niveau de protection suffisant ou, à défaut, sur la base d’une autorisation préalable de la CNDP et de garanties contractuelles appropriées.

Les données opérationnelles liées à votre contrat de télésurveillance (consignes, alarmes, images, main courante) sont hébergées et traitées au Maroc

8. Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée
Demandes via les formulaires du site, sans suite commerciale12 mois à compter du dernier contact
Prospects actifs (devis, diagnostic en cours)3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles et fiche de consignes des abonnésDurée du contrat, puis 5 ans après sa résiliation
Journal des alarmes et main courante d’intervention[12 mois — à confirmer selon votre autorisation CNDP]
Images capturées lors d’une alarme[30 jours, sauf procédure en cours — à confirmer selon votre autorisation CNDP]
Enregistrements d’appels avec le centre de télésurveillance[6 mois — à confirmer selon votre autorisation CNDP]
Pièces comptables et factures10 ans (obligation légale)
Candidatures non retenues24 mois, sauf demande de suppression
Cookies de mesure d’audience13 mois maximum

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf lorsqu’une procédure judiciaire en cours impose leur conservation.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données que nous traitons, notamment :

  • chiffrement des échanges sur le site (HTTPS/TLS) ;
  • accès aux systèmes de supervision par comptes nominatifs, authentification renforcée et journalisation des consultations ;
  • habilitations attribuées selon le principe du besoin d’en connaître ;
  • clauses de confidentialité signées par les collaborateurs et les sous-traitants ;
  • sauvegardes régulières, redondance des liaisons et alimentation de secours du centre de télésurveillance ;
  • procédures internes de gestion des incidents de sécurité.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; en cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons et prévenons la CNDP dans les meilleurs délais.

10. Cookies et traceurs

10.1 Cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : déposés via Google Tag Manager et Google Analytics afin de comprendre la fréquentation du site et d’améliorer nos contenus.
  • Cookies liés aux réseaux sociaux et aux boutons de partage : Facebook, Instagram, LinkedIn, WhatsApp. Ces services peuvent déposer leurs propres traceurs et disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
  • [Ajouter ici : Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag, Google Ads, Hotjar… si ces outils sont actifs dans votre conteneur GTM.]

10.2 Votre choix

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [le lien « Gérer mes cookies » en pied de page].

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement du site.

11. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

  • Droit à l’information : savoir quelles données sont traitées et pourquoi — c’est l’objet du présent document.
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication sous une forme intelligible.
  • Droit de rectification : faire corriger, compléter, mettre à jour ou supprimer des données inexactes, incomplètes ou périmées.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection commerciale.
  • Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Comment exercer vos droits

Par e-mail à [privacy@digitalprotectmaroc.com] ou par courrier à : Digital Protect Maroc — Service protection des données, 219 Bd Med Zerktouni, angle Bd Roudani, CP 20330, El Maarif, Casablanca.

Merci de préciser votre demande et d’y joindre une copie d’une pièce d’identité, afin d’éviter toute divulgation de vos données à un tiers. Cette copie est détruite dès la clôture de votre demande. Nous vous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice — par exemple les images et la main courante liées à une alarme faisant l’objet d’une enquête.

Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP :

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — Rabat, Maroc — www.cndp.ma

12. Mineurs

Le site et nos services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : elles seront supprimées.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site contient des liens vers des services tiers (Facebook, Instagram, LinkedIn, WhatsApp, Google Maps). Une fois sur ces plateformes, vos données relèvent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

14. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informons par un moyen adapté (bandeau sur le site ou e-mail aux abonnés).

15. Nous contacter

Digital Protect Maroc 219 Bd Med Zerktouni, angle Bd Roudani, CP 20330, El Maarif — Casablanca Téléphone : 05 20 96 12 00 E-mail : contact@digitalprotectmaroc.com Protection des données : [privacy@digitalprotectmaroc.com]